Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Novembre 2026

1. Informations Légales

Hôtel Résidence Champerret est exploité par une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 7 622,45 €.

Siège social : 70 Rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret, France Numéro SIRET : 432 005 668 00020 Numéro SIREN : 432 005 668 RCS Nanterre Code APE : 5510Z Numéro TVA Intracommunautaire : FR16432005668

Représentant légal : Lisa Ait Abdelmalek Adresse e-mail : reservations@hotelresidencechamperret.fr Téléphone : 01 47 57 75 70

2. Hébergement du Site & Création

Ce site web est hébergé par : Railway Corp. 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis Contact : team@railway.com

Création et maintenance du site : NxtHive, SASU Siège : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France RCS Paris 993 123 298 TVA : FR 65 993123298

3. Conditions d'utilisation du Site

  • En accédant à ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :
  • Vous acceptez de ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées
  • Vous acceptez de ne pas perturber, endommager ou nuire au bon fonctionnement du site
  • Vous reconnaissez que Hôtel Résidence Champerret a le droit de modifier ou de supprimer du contenu à sa discrétion
  • L'accès aux sites web tiers via nos liens se fait à vos propres risques. Hôtel Résidence Champerret n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites
  • Le contenu de ce site ne peut pas être utilisé à des fins illégales ou commerciales sans autorisation écrite préalable

4. Propriété Intellectuelle & Marques

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, designs et autres éléments, est protégé par des droits d'auteur et est la propriété de Hôtel Résidence Champerret ou de ses fournisseurs de contenu.

L'utilisation ou la distribution non autorisée de tout contenu sans l'autorisation écrite préalable est strictement interdite. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire ou distribuer le contenu à des fins publiques ou commerciales sans autorisation expresse.

Les marques déposées, logos et éléments d'identité visuelle de Hôtel Résidence Champerret affichés sur ce site sont la propriété exclusive de Hôtel Résidence Champerret. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Hôtel Résidence Champerret. Les marques de tiers éventuellement visibles sur ce site (ex. prestataires de paiement) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute violation des lois sur le droit d'auteur peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité & Limitation

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement. Bien que Hôtel Résidence Champerret fasse tous les efforts nécessaires pour garantir l'exactitude des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur fiabilité.

Hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment sans préavis. Hôtel Résidence Champerret ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site. Cela inclut les dommages pour erreurs ou omissions, perte de données ou interruptions de service.

6. Conditions Générales de Vente

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de chambres et de services auprès de Hôtel Résidence Champerret.

Âge minimum : Pour effectuer une réservation, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Toute réservation doit être effectuée par un adulte qui sera responsable du respect des présentes conditions.

Processus de réservation : Une réservation est finalisée lorsque le paiement intégral du montant demandé a été reçu et confirmé par notre système. Une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail.

Check-in : À 15:00 (heure locale) Check-out : À 11:00 (heure locale) Arrivée tardive : Merci de nous informer de toute arrivée tardive prévue. Après 23:00, un supplément peut s'appliquer.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement touristique fournies à une date ou une période déterminée. En effectuant votre réservation, vous reconnaissez et acceptez expressément cette exclusion.

7. Tarification & Paiement

Les tarifs affichés incluent l'hébergement et les petits-déjeuners le cas échéant, TVA incluse. Les taxes de séjour sont collectées à la réception lors du check-in et ne sont pas incluses dans le prix en ligne.

Paiement : Le paiement intégral est requis au moment de la réservation via Stripe (carte bancaire). Nous n'acceptons que les cartes de crédit/débit. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et cryptée.

Devises : Les tarifs sont affichés en euros (€). Les conversions de devises sont effectuées par votre établissement bancaire.

Réservations multiples : Maximum 3 chambres par réservation Durée maximale du séjour : 15 nuits

8. Politique d'Annulation & No-Show

  • Tarif Standard :
  • Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant votre date d'arrivée (à 15:00, heure locale)
  • Annulation après ce délai : Pénalité = montant de la première nuit de votre séjour
  • No-show (non-présentation) : Pénalité = montant de la première nuit
  • Tarif Non-Remboursable :
  • Aucun remboursement en cas d'annulation
  • Pénalité = 100% du montant total de la réservation en cas d'annulation ou de no-show
  • Le contenu de la chambre n'est pas modifiable
  • Départ Anticipé :
  • Si vous quittez plus tôt que prévu, la totalité des nuits réservées reste due
  • Aucun remboursement partiel ne sera émis
  • Petits-Déjeuners :
  • Les annulations de petit-déjeuner suivent la politique standard ({cancellationHours} heures) même avec un tarif non-remboursable

9. Modification de Réservation

Les modifications de réservation ne sont autorisées que pour les réservations confirmées (CONFIRMED).

Modifications possibles : Dates, nombre de chambres, type de chambre, petits-déjeuners, demandes spéciales, nombre d'occupants.

  • Prixation :
  • Les nuits ajoutées sont tarifiées au tarif actuel du marché
  • Les nuits inchangées conservent leur prix original
  • La politique d'annulation reste ancrée à la date d'arrivée originale
  • Raccourcissement tardif (moins de 48 heures) :
  • Une pénalité équivalente à la première nuit s'applique sur les nuits annulées
  • Le remboursement est égal à la valeur des nuits annulées diminuée de la pénalité applicable, dans la limite du montant déjà payé.
  • Facturation :
  • Différence positive = charge supplémentaire
  • Différence négative = remboursement
  • Les pénalités sont toujours prélevées sur le montant réglé par carte (les points rachetés ne sont pas affectés)

10. Programme de Fidélité

Programme de Fidélité : Profitez de points de fidélité à chaque réservation confirmée et effectuée.

  • Gain de Points :
  • 10 points pour chaque euro dépensé (prix final : chambre + petit-déjeuner, hors taxes)
  • Les points sont crédités au check-out uniquement
  • Multiplicateurs de tier : BRONZE 1.0x, SILVER 1.1x, GOLD 1.3x, PLATINUM 1.5x
  • Bonus réservation directe : multiplicateur 2x appliqué aux réservations effectuées sur ce site
  • Tiers (12 mois glissants) :
  • BRONZE : €0+ dépensés / 10 pts par €
  • SILVER : €450+ dépensés / 11 pts par €
  • GOLD : €1 200+ dépensés / 13 pts par €
  • PLATINUM : €3 000+ dépensés / 15 pts par €
  • Rachat de Points :
  • Minimum 2 000 points (€2)
  • Maximum 20% du montant total de la réservation
  • 1 000 points = €1 de réduction
  • Annulation & Points :
  • Lors d'une annulation ou d'un no-show, la pénalité est d'abord prélevée sur les montants réglés par carte
  • En cas d'insuffisance, des points rachetés peuvent être confisqués pour couvrir le solde restant dû
  • Les points gagnés lors de séjours annulés (checkout non atteint) ne sont jamais crédités
  • Expiration :
  • Les points expirent après 12 mois d'inactivité (absence de réservation complétée)

11. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Hôtel Résidence Champerret (SARL), 70 Rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret — reservations@hotelresidencechamperret.fr

  • Données collectées et caractère obligatoire :
  • Réservation (obligatoire) : nom, prénom, e-mail, téléphone, dates de séjour, type de chambre, informations des occupants. Sans ces données, la réservation ne peut être traitée.
  • Compte client (obligatoire à l'inscription) : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché, jamais en clair). Sans ces données, la création de compte est impossible.
  • Paiement (obligatoire) : montant, identifiant de transaction Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs — le traitement est intégralement délégué à Stripe Inc.
  • Formulaire de contact (obligatoire) : nom, e-mail, sujet, message. Sans ces données, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
  • Demandes spéciales et préférences (facultatif) : peuvent être omises sans conséquence sur la réservation.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès collectés par Railway Corp. pour la sécurité et la stabilité de l'infrastructure.
  • Statistiques des recherches de disponibilité : dates de séjour, nombre de chambres, d'adultes et d'enfants, et motif d'indisponibilité, associés à une clé pseudonyme calculée à partir de votre adresse IP et de la famille de votre navigateur. Cette clé change chaque jour et est effacée après 8 jours ; l'adresse IP et l'agent utilisateur ne sont jamais conservés, et aucun cookie n'est utilisé. Ces statistiques servent à signaler à notre équipe les dates où des visiteurs n'ont trouvé aucune chambre.
  • Surveillance des erreurs et des performances : rapports d'erreurs techniques (message d'erreur, page, type de navigateur et d'appareil), mesures de performance sur un échantillon de visites et — uniquement lorsqu'une erreur survient — une rediffusion de l'interaction avec la page dans laquelle tout le texte est masqué et toutes les images et médias sont bloqués. Pour les clients connectés, un identifiant de compte opaque est joint ; jamais votre nom, votre e-mail ou votre numéro de téléphone.
  • Mesure d'audience : pages consultées, page de provenance, type de navigateur et d'appareil, taille d'écran, localisation approximative (pays, ville) déduite de l'adresse IP, et étapes du parcours de réservation (par exemple recherche effectuée, chambre choisie, paiement démarré) — jamais votre nom, votre e-mail, votre téléphone, vos demandes spéciales ni vos données de carte. Par défaut, cette mesure fonctionne sans cookie et sans identifiant stocké sur votre appareil (voir section 12). Uniquement si vous acceptez les cookies : un identifiant aléatoire stocké dans votre navigateur et, si vous êtes connecté, un identifiant de compte opaque.
  • Finalités et bases légales :
  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : traitement des réservations, paiements, confirmations et gestion du séjour
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales (10 ans)
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service, détection et correction des erreurs techniques, mesure d'audience sans cookie pour améliorer le site, statistiques pseudonymisées des recherches de disponibilité pour gérer nos disponibilités
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : mesure d'audience avec cookies (reconnaissance de votre navigateur d'une visite à l'autre), uniquement si vous cliquez sur « Accepter » ; retirable à tout moment via le lien « Préférences cookies » en bas de chaque page
  • Sous-traitants :
  • Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis — traitement sécurisé des paiements
  • Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — hébergement de l'application
  • Functional Software, Inc. (Sentry), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis — surveillance des erreurs et des performances ; données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne)
  • PostHog Inc. — mesure d'audience ; données hébergées dans l'Union européenne (eu.i.posthog.com, Francfort, Allemagne)

Transferts hors UE : Les sous-traitants américains listés ci-dessus opèrent dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

  • Durées de conservation :
  • Réservations et paiements : 10 ans (obligation légale/comptable)
  • Comptes clients : 3 ans après la dernière activité
  • Formulaires de contact : 3 ans
  • Données de surveillance des erreurs et des performances : 90 jours maximum
  • Données de mesure d'audience : 12 mois maximum
  • Statistiques des recherches de disponibilité : 90 jours (clé pseudonyme effacée après 8 jours)
  • Votre choix concernant les cookies (cookie hrc_consent) : 6 mois
  • Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD) :
  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation — suspendre temporairement l'utilisation de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits : reservations@hotelresidencechamperret.fr — Délai de réponse : 1 mois.

Réclamation : Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

12. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site. Il nous permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation. Les mêmes règles s'appliquent aux autres traceurs, comme le stockage local (localStorage) ou de session (sessionStorage) de votre navigateur.

  • Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis) :
  • hrc_web_session — maintient votre session d'authentification. Durée maximale : 7 jours. Expire à la déconnexion ou après inactivité.
  • booking_session — assure la continuité et la sécurité du processus de réservation pour les utilisateurs non connectés. Durée : 2 heures.
  • hrc_consent — mémorise votre choix concernant les cookies de mesure d'audience (accepté ou refusé). Durée : 6 mois, après quoi votre choix vous est redemandé.

Mesure d'audience sans cookie (par défaut) : Nous mesurons la fréquentation du site avec PostHog (voir section 11). Tant que vous n'avez pas accepté les cookies — ou si vous les avez refusés — aucun cookie n'est déposé et rien n'est enregistré dans le stockage local ou de session de votre navigateur. Les visites sont comptées à l'aide d'un identifiant calculé par le serveur de PostHog et renouvelé chaque jour : il n'est pas stocké sur votre appareil, ne permet pas de vous suivre d'un jour à l'autre et aucun profil n'est créé.

  • Cookies de mesure d'audience (soumis à votre consentement) :
  • ph_<clé du projet>_posthog — cookie et entrée du stockage local de PostHog contenant un identifiant aléatoire, qui permet de reconnaître votre navigateur d'une visite à l'autre et de relier les étapes de votre parcours. Déposé uniquement après un clic sur « Accepter ». Durée : 12 mois.
  • ph_<clé du projet>_* (stockage de session) — identifiants de la visite et de l'onglet en cours. Effacés à la fermeture de l'onglet.

Votre choix : Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d'« Accepter » ou de « Refuser » ces cookies. Refuser n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site ni sur vos réservations. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Préférences cookies » en bas de chaque page. Si vous refusez après avoir accepté, les cookies et le stockage de PostHog sont immédiatement supprimés de votre navigateur et la mesure d'audience reprend sans cookie.

  • Gestion de vos cookies : Vous pouvez également configurer votre navigateur à tout moment pour refuser ou supprimer les cookies :
  • Chrome : Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies
  • Firefox : Paramètres › Vie privée et sécurité › Cookies
  • Safari : Préférences › Confidentialité › Cookies

Surveillance des erreurs : Le site utilise Sentry pour détecter et corriger les erreurs techniques (voir section 11). Sentry ne dépose aucun cookie ; il utilise uniquement le stockage de session de votre navigateur, pendant la durée de votre visite, à des fins techniques.

13. Médiation & Droit Applicable

Droit Applicable : Les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation Tourisme et Voyages (MTV) 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris www.mtv.asso.fr

Cette démarche est réservée aux litiges n'ayant pas trouvé de résolution amiable préalable avec nos services.

Résolution des litiges : En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service en priorité. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable. Les consommateurs conservent le droit de porter le litige devant la juridiction du lieu de leur domicile.

Mises à Jour : Hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

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